Madame, Monsieur,

  

Comme vous le savez, l’ASA du canal de la plaine de Volonne a convié l’ensemble des propriétaires de l’ASA à participer à son assemblée des propriétaires le lundi 14 novembre dernier.

 

Un point de l’ordre du jour portait sur le renouvellement des membres du conseil syndical.

 

J’avais, en ce qui me concerne, fait part lors de la précédente assemblée générale, de ma décision de ne pas me représenter, après 13 années passées à la présidence de l’ASA (et 18 ans comme syndic). Il en était de même pour Pierrick Le Dref, qui occupait les fonctions de vice-président depuis 2021 (et 12 ans comme syndic).

 

Dans le courrier de convocation à l’assemblée générale du 14 novembre 2022, un appel à candidatures a été formalisé pour pourvoir 7 postes. Aucune candidature n’a été reçue préalablement à l’APO.

 

De même, au cours de la réunion du 14 novembre courant, aucun candidat ne s’est présenté aux postes de syndic titulaire ou suppléant.

 

A ce jour les postes suivants restent donc vacants : 5 syndics titulaires et 2 syndics suppléants, soit la totalité des postes.

 

Il en résulte que l’ASA n’ayant plus de conseil syndical, de Président et de Vice-président, elle ne peut plus légalement fonctionner.

 

Cette situation inédite depuis la création de l’ASA en 1883 aura de lourdes conséquences, dont certaines à très court terme comme :

-           L’impossibilité de régler les fournisseurs (notamment électricité, assurance…)

-           L’impossibilité de démarrer le réseau au mois de mars 2023 (impossibilité donc d’irriguer à compter de cette date)

-           L’impossibilité de demander le solde des subventions du projet de modernisation 

 

Si aucun conseil syndical ne prend la suite, à moyen terme le Préfet devra engager une procédure de dissolution au motif que l’ASA connaît des difficultés graves et persistantes entravant son fonctionnement (article 40 d – Ordonnance n°2004-632 du 01/07/2004).

Dans ce cadre, l’article 42 (Ordonnance n°2004-632 précitée) précise que les propriétaires membres de l’association sont redevables des dettes de l’association jusqu’à leur extinction (emprunts notamment, remboursement des avances de subventions déjà perçues qui représentent à ce jour plus d’1,5 million d’euros), ce qui aura des conséquences lourdes pour chacun d’entre nous, au-delà de l’interruption d’un service d’irrigation dont l’utilité, voire la nécessité, ne sont plus à démontrer.

 

Dès lors, afin d’éviter tous ces désagréments qui nous impacteront toutes et tous, j’en appelle, une nouvelle fois, à votre bonne volonté pour permettre la poursuite des missions de l’ASA en faisant acte de candidature en tant que syndic titulaire ou suppléant.

  

Les candidatures pourront être adressées par mail à l’adresse suivante : asa.volonne@orange.fr, par courrier au siège de l’ASA ou être formulées directement lors de l’assemblée extraordinaire prévue le :

 

Lundi 28 novembre 2022, à 18 h (Eglise Notre Dame à Volonne)

à laquelle vous êtes conviés

 

Je vous remercie de l’attention et de l’intérêt que vous voudrez bien porter à la poursuite de l’activité de l’ASA et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

  

Didier ARNAUD,

Président sortant de l’ASA du canal de la plaine de Volonne